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DROIT DES SOCIETES & DES ORGANISATIONS

🔹 Corporate & Gouvernance

    •    Fusions-Acquisitions & Private Equity : structuration de deals, M&A, LBO, management packages, due diligences.

    •    Structuration & Gouvernance d’Entreprise : pactes d’associés, boards, compliance réglementaire.

    •    Venture Capital : structuration juridique des startups, levée de fonds, equity & debt financing.

 •    Intéressement des salariés : plans de BSPCE, AGA, OC, BSA.

    •    Contentieux Corporate : conflits entre associés, abus de majorité, responsabilité des dirigeants.


NOUVELLES TECHNOLOGIES & INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

🔹 Structuration et stratégie des nouvelles technologies

    •   Audits & Due Diligences IP/IT/RGPD

    •   Données Perosnnelles et non-personnelles et Compliance

 •      Droit des plateformes numériques & IA : encadrement réglementaire           des solutions d’IA, RGPD & Data governance.

    •   Blockchain & Cryptos : smart contracts, tokens, régulation des actifs           numériques, NFT.

    •   Cyber & Sécurité des Données : audits, compliance, gestion des                   risques.

    •   Logiciels et Intelligences Artificielles 

    •   Jeux Videos 

CONTRATS & NEGOCIATIONS

🔹 Développement & sécurisation des relations commerciales

    •    Contrats commerciaux et technologiques de partenariat

    •  Contrats SAAS 

    •   Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

    •    Licences diverses 

    •    Contrats de distribution 

    

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 

🔹 Protection des Innovations

    •    Droits d'auteurs et droit à l'image 

    •   Droit de l'innovation 

    •   Brevets, marques & stratégies de protection.

    •    Licences & contrats technologiques.

    •    Contentieux PI & anti-contrefaçon.

CONTENTIEUX

 

🔹 Protections des sociétés & de leur patrimoine dans le conflit

    •    Contentieux commercial

•   Contentieux corporate 

    •  Gestion de crise entre associés ou avec les dirigeants & sortie de dirigeants et associés 

     •    Contrôles DGCCRF & CNIL 

    •   Contentieux de l'innovation 

    •   Défense du patrimoine immatériel & Reseaux sociaux 

 

THINK TANK & PROJETS

🔹 Investissements dans l'écosystème 

    •   European IA EXPERT

    •   Analyses sectorielles 

• Conférences, enseignements et ateliers de formation

   (BPI,GALION,SNJV,DETERMINES,ECOLE42,FREGATE) 

Nos Expertises – IMPALA AVOCATS

Chez IMPALA AVOCATS, nous accompagnons les entreprises innovantes, startups, scale-ups et fonds d’investissement sur leurs enjeux corporate, technologiques et stratégiques. Nous mettons à leur service une expertise pointue, sur-mesure et business-driven, pour structurer leurs opérations, anticiper les risques et optimiser leur développement. Nos domaines d’expertise couvrent l’ensemble des défis clés des entrepreneurs et dirigeants, du corporate au venture capital, en passant par la propriété intellectuelle, l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies.

 

🔹 Corporate, M&A & Gouvernance

Nous conseillons les entreprises et leurs dirigeants sur l’ensemble de leurs enjeux corporate et financiers, en assurant une structuration juridique agile et sécurisée de leurs opérations stratégiques.

 

✔ Fusions & Acquisitions (M&A) : structuration de deals, acquisitions, cessions, carve-out.

✔ Private Equity & LBO : management packages, due diligence, structuration financière.

✔ Venture Capital & Levées de fonds : equity & debt financing, pactes d’associés, stratégies de sortie.

✔ Gouvernance & Compliance : structuration des organes de direction, gestion des risques, conformité réglementaire.

✔ Contentieux Corporate & Conflits d’Associés : litiges entre actionnaires, abus de majorité, responsabilité des dirigeants.

 

🔹 Nouvelles Technologies & Intelligence Artificielle

Nous accompagnons les entreprises et startups tech sur les enjeux juridiques complexes liés aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle.

 

✔ Encadrement juridique des solutions d’IA : conformité réglementaire, transparence des algorithmes, IA Act.

✔ Droit des plateformes numériques & marketplaces : contrats, CGU, encadrement réglementaire.

✔ Blockchain, Crypto & Web3 : smart contracts, tokens, régulation des actifs numériques.

✔ Data & Cybersécurité : audits de conformité, RGPD, gestion des risques liés aux données.

✔ Contrats technologiques : SaaS, licences, développement logiciel.

 

🔹 Propriété Intellectuelle & Protection des Innovations

Nous aidons nos clients à protéger, défendre et optimiser la valeur de leurs innovations dans un environnement juridique en constante évolution.

 

✔ Stratégie de protection des actifs immatériels : brevets, marques, dessins & modèles.

✔ Gestion des droits de propriété intellectuelle : cession, licences, contrats de collaboration.

✔ Contentieux de la propriété intellectuelle : lutte anti-contrefaçon, actions en nullité, défense des droits.

✔ Valorisation des actifs : transfert de technologie, accords de partenariat, optimisation fiscale PI.

 

🔹 Contentieux des Affaires 

Nous intervenons dans la gestion et la résolution des conflits commerciaux et corporate, en privilégiant une approche stratégique, réactive et orientée résultats.

 

✔ Contentieux corporate & actionnaires : crise entre associés, sorties de dirigeants, abus de majorité, responsabilité des dirigeants.

✔ Litiges commerciaux & contractuels : rupture abusive, inexécution contractuelle.

✔ Arbitrage & modes alternatifs de résolution des conflits.

✔ Contentieux technologique & numérique : cyberattaques, atteinte à la réputation en ligne.

 

🔹 Un accompagnement sur-mesure, agile et stratégique

 

✔ Approche sur-mesure : chaque client bénéficie d’une stratégie juridique taillée à ses enjeux spécifiques.

✔ Réactivité & engagement : nous nous impliquons aux côtés des dirigeants pour une prise de décision rapide et efficace.

✔ Vision business-first : notre expertise dépasse le droit pour intégrer une compréhension fine des enjeux stratégiques et financiers.

✔ Partenaire de l’écosystème Tech & Innovation : nous collaborons avec la BPI, Le Galion Project et Startup Tremplin, et accompagnons les entreprises à chaque étape de leur croissance.

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